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Gabriel Beaudoin
Gestionnaire de programme
Publié il y a 2 ans

Question reçue: dans le contexte actuel (COVID-19, mises à pied temporaires), quand un salarié est mis à pied, a-t-il droit au versement de ses vacances accumulées et au versement de 4 % ou 6 %, selon le cas, du salaire brut qu’il a gagné pendant l’année de référence en cours?

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Gabriel Beaudoin
Gestionnaire de programme

Non. Puisque la mise à pied ne met pas fin au contrat de travail, ces sommes n’ont pas à être versées à ce moment. En effet, la Loi sur les normes du travail prévoit que c’est uniquement quand le contrat de travail est résilié que de telles sommes sont dues.